Conditions Générales de Ventes
A L’EAU VELO se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de location.
La personne louant le vélo se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Tout mineur désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions.
Les tarifs de location sont proposés sous forme de forfaits dégressifs dont les contenues et les conditions sont affichées sur :
www.aleauvelo-arcachon.fr.
Les tarifs peuvent être modifiés (publicités, Flyers, cartes de visites), se référer au prix afficher sur notre site (hors assurances). Les tarifs et les forfaits applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat actuelle.
Le paiement exigible avant tout début de location doit être effectué sur notre module de paiement en ligne ou sur place moment de la livraison.
Toute annulation devra être formulée par téléphone dans les 48 heures avant le début de la location hormis pour les commandes faites sur notre site en ligne qui est de 24h. Dans le cas contraire la somme totale de votre réservation sera conservée à titre de dédommagement sur le préjudice commercial.
Le présent contrat correspond à une durée de location forfaitaire dont les dates et heures de début et de fin ainsi que les différents matériels loués sont précisés.
L’utilisation incomplète de votre temps de location, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.
Le montant de la location est payable au moment de la réservation en ligne ou au moment de la livraison avant utilisation du/des cycle(s) par le/les locataire(s).
Le(s) vélo(s) est/sont mis à disposition du/des client(s) en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à en faire bon usage.
A compter du début de la location, le locataire est responsable du/des vélo(s). Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol, la casse ou la perte. A L’EAU VELO n’a aucune obligation d’assistance en cas de crevaison ou en cas de problèmes divers, nous proposons un service de dépannage qui est accessible suivant notre disponibilité et uniquement sur nos horaires d’ouvertures.
Nous rappelons à nos clients que pour tout ce qui concerne les infractions civiles ou du code de la route (comprenant les dommages corporelles) votre seule responsabilité est engagée. (art. 1384 et 1384 du code civil) En conséquence de quoi, la responsabilité d’A L’EAU VELO ne pourra en aucun cas être poursuivie.
Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnées ci-dessus.
Toutes les restitutions doivent s’effectuer aux mêmes points de rencontre que lors du moment de la livraison.
Le vélo doit être restitué dans l’état de propreté donné au moment de la livraison. (Nos vélos ne sont pas prédisposés à rouler sur le sable).
Il est interdit à l’utilisateur : de modifier le cycle ainsi que les accessoires qui l’accompagne et/ou d’y effectuer des réparations importantes, de sous louer le ou les cycles, de transporter un passager autre qu’à l’exception d’un enfant en bas âge à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé (CE), et de prolonger la location sans accord préalable d’A L’EAU VELO.
Le port du casque est obligatoire pour les -12 ans. Nous ne sommes pas responsables du manque de concision sur l’âge que vous nous certifiez, ou d’une négligence du port de ce casque pendant la période de votre location même si il s'agit de votre propre matériel de sécurité. Les casques pour les moins de 12 ans sont proposés, vous pouvez refuser si vous possédez vos propres casques, nous ne serons en aucun cas responsables si vous n'en avez pas.A L’EAU VELO se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de location. Les casques pour adultes sont en location, vous pouvez en faire la demande.
Les Animaux ont l’interdiction d’être transporté dans les paniers ainsi que sur les cycles.
Le vélo doit être restitué dans l’état de propreté donné au moment de la livraison. (Nos vélos ne sont pas prédisposés à rouler sur le sable).
Pour rappel, Il est interdit au locataire :
de modifier le cycle ainsi que les accessoires qui l’accompagne et/ou d’y effectuer des réparations.
de pratiquer une sous-location du ou des Vélos.
de transporter sur le porte-bagage un passager autre qu’un enfant en bas âge (10 mois à 22kg) installé dans un siège agréé (CE).
de prolonger la location sans accord préalable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
A L’EAU VELO - SIREN 850 241 217 RCS BORDEAUX